« Le foncier  passé à la loupe »

La salle de conférence de la DAF du ministère de l`Agriculture a abrité, hier, une journée d`information sur le foncier agricole. Présidée par le Secrétaire général du département, Moussa Léo Sidibé, l`ouverture a enregistré la participation de la Représentante-résidente de la FAO, des représentants des organisations et institutions internationales, ainsi que des membres du Comité de pilotage du processus d`élaboration des textes du volet foncier de la Loi d`orientation agricole.

En raison de l`importance du rôle de la sécurisation foncière dans le développement agricole, le ministère de l`Agriculture, en collaboration avec l`Agence française de développement, a commandité deux études portant respectivement sur le cadre législatif et règlementaire du foncier agricole et le diagnostic du foncier agricole.

Cette dernière étude fait ressortir une forte pression anthropique sur les ressources naturelles et la vulnérabilité environnementale ; un effritement progressif des institutions coutumières, une monétarisation de la terre, des acquisitions et locations de terres de grande envergure et une multiplication des conflits fonciers.
S`agissant de l`étude relative au cadre législatif et réglementaire, il en ressort l`absence de clarification du principe de la domanialité et des droits coutumiers ; l`inachèvement juridique et institutionnel ; la multiplicité des structures intervenant dans le foncier en l`absence de synergie ; la faible connaissance des textes par les acteurs et l`inadaptation des mécanismes de formalisation des droits sur les titres fonciers, les concessions rurales, les cadastres etc.

Ces deux études ont été confortées par l`expérience de deux pays voisins, à travers des voyages d`études au Burkina et au Bénin. Ces voyages d`études ont permis aux cadres de la profession agricole de s`imprégner des expériences de gestion foncière concertée, notamment à travers l`établissement de plans fonciers ruraux et les commissions foncières locales et communales.

Première du genre, depuis l`adoption de la Loi d`orientation agricole(LAO),  cette rencontre avec les partenaires techniques et financiers a été consacrée à l`état de la mise en œuvre des dispositions de la LOA, notamment sur le volet du foncier agricole. Elle vise à recueillir les avis et suggestions pertinents sur les programmes prioritaires du ministère de l`Agriculture afin de convenir des meilleurs moyens de leur bonne gouvernance.

" A travers cet atelier d`information sur le foncier agricole, mon département se fixe comme objectifs de vous tenir informés des conclusions de ces études ", a indiqué le Secrétaire général du ministère de l`agriculture. A le croire, la suite du processus sera articulée autour du dialogue social. Ce dialogue est un cadre de concertation de l`ensemble des acteurs du secteur agricole sur l`ensemble du territoire. " Pour cette raison, nous sollicitons votre appui et votre accompagnement, pour mener de manière satisfaisante ces activités, qui sont une exigence de la LOA, afin d`aboutir à des documents de politiques et des textes législatifs et réglementaires, répondant aux aspirations légitimes des exploitants agricoles ", a déclaré Moussa Léo Sidibé.

Source Indépendant